Études et contrats

La préservation et la bonne gestion des cours d’eau du bassin du Beuvron se fait aussi à travers les études et contrats. Mais à quoi ces derniers servent-ils exactement ?

Les Objectifs du Contrat Territorial Milieux Aquatiques

Le Contrat Territorial est un outil financier proposé par l’Agence de l’eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il se concrétise par la signature dudit contrat présentant un programme d’actions pluriannuel donnant droit à des subventions et dans lequel est défini les financements de l’Agence de l’eau mais aussi des autres partenaires comme la Région Centre Val de Loire, le Département du Loir-et-Cher et Loiret.

Les objectifs des contrats

L’objectif principal est l’atteinte du bon état écologique des eaux. Le bon état écologique global est conditionné par une bonne qualité biologique. Cette bonne qualité biologique dépend de la qualité morphologique des écosystèmes. En effet, malgré une eau de bonne qualité, les espèces aquatiques ne peuvent assurer leur cycle de vie en l’absence des conditions qui garantissent leur reproduction, leur croissance ou leur développement.

Le Contrat territorial 2009-2014

Le SEBB a permis les réalisations de plusieurs travaux lors du contrat 2009-2014. Tout d’abord, l’entretien et la restauration de végétation de bord de cours d’eau sur 261km de cours d’eau.
Ce dernier a également permis de :

• restaurer le lit mineur sur 3,2 km,
• lutter contre la Jussie sur 24 km,
• restaurer 2 sites de frayères,
• créer des stations d’épuration et de réhabilitation de réseaux sur 6 communes,
• réhabiliter 114 installations d’assainissement non collectif.

Il a également permis d’engager 20 communes dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires.

Le contrat comprenait aussi deux études :

• une étude « continuité », qui a permis de donner aux propriétaires un coût et des aides financières éventuelles sur la continuité écologique des ouvrages au Beuvron.
• une étude « bilan et perspectives », qui a été menée sur plus de deux ans. Le diagnostic a porté sur plus de 1028 km de cours d’eau réalisé lors de l’étude préalable au contrat territorial en 2014. Elle a pu montré que les masses d’eau ne sont pas en bon état écologique et que l’ensemble des compartiments diagnostiqués est altéré.

Le Contrat territorial 2016-2021

Ce second contrat territorial fût élaboré et signé pour les années 2016-2021 avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Centre-Val de Loire et le Conseil Départemental du Loiret afin d’atteindre les objectifs qui suivent :

• Améliorer la qualité des eaux et la qualité écologique des milieux perturbés,
• Protéger et pérenniser les milieux aquatiques et les espèces à forte valeur patrimoniale,
• Assurer une gestion concertée et cohérente des milieux aquatiques et du bassin versant.

Ces objectifs ont été déclinées de manière opérationnelle en diverses actions présentée pour un montant total de 4 687 789 € TTC.

Toutefois, en raison de l’impossibilité de la réalisation d’un certain nombre d’actions, tel que le contournement du Barrage du Verger (Bracieux) en 2018, dont le coût était estimé à 396 000 €, un nombre conséquent de refus de la part des propriétaires riverain, et de l’intégration des nouvelles modalités du 11^ème programme (accentuant la réalisation d’actions structurantes), il a été décidé de faire un avenant au contrat territorial le 05 août 2020. Ainsi, les subventions et l’auto-financement du SEBB ont été revus à la baisse.

Le coût prévisionnel du contrat territorial s’élevait à 3 430 482 € TTC suite à l’avenant du 05 août 2020.

Peu avant la fin du contrat, une nouvelle étude bilan a été réalisée pour faire le point sur le contrat mené et concevoir le suivant.

Cette étude entamée en 2021 s’est achevée en 2023 après la succession de 3 phases :

• Phase 1 : Bilan des actions réalisées
• Phase 2 : Diagnostic multithématique du territoire
• Phase 3 : Elaboration d’un programme d’actions 2024-2029

La clôture du contrat 2016-2021 réalisée par le SEBB a mis en évidence un taux de réalisation de 74% des actions prévus au contrat pour un montant total de 2 433 942 € TTC soit ~71% des dépenses prévues. 

Un nouveau contrat territorial a été élaboré et validé par deux fois par le Comité de Pilotage (COPIL) qui est l’instance décisionnelle du contrat.

Le COPIL, présidé par le Président du SEBB ou son représentant, réuni les représentants de différentes structures concernés :

• les maîtres d’ouvrages signataires du contrat,
• les financeurs (Agence de l’eau Loire-Bretagne, Région Centre-Val-de-Loire et les Départements),
• les services de l’Etat,
• l’Office français de la Biodiversité,
• les EPCI et communes du périmètre, délégués titulaires et suppléants du comité syndical du SEBB inclus,
• les représentants des usagers et les associations (CCAS, URCIAP, CDPNE, CEN, SNE, LNE, etc.).

Le nouveau contrat du SEBB a ainsi démarré en 2024.

Evolution vers une stratégie 2024-2029 et des contrats de territoires

L’évolution des modalités de nos financeurs nous conduisent à faire évoluer notre manière d’agir sur nos territoires.

Ainsi, nous devons réfléchir à la mise en place d’une stratégie opérationnelles sur 6 années (2024-2029) qui sera déclinée en 2 contrats territoriaux (2 fois 3 ans) avec un bilan et possibilité de révision à mi-parcours.

Un premier contrat 2024-2026 suivi d’une révision à mi-parcours en 2026 et une seconde contractualisation 2027-2029.

Outre l’exécution du contrat 2024-2026, le SEBB travaille désormais à son bilan mi-parcours et à la révision de sa stratégie pour les années à venir y compris pour le contrat 2027-2029